Conditions Générales d'Utilisation

1. Qui sommes-nous

Tchabita est édité par SASU JJS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 897 951 026, dont le siège social est situé au 20B avenue des Bonshommes, 95290 L'Isle-Adam, France.

2. Compte et accès

L'accès à Tchabita nécessite la création d'un compte. Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le service. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités sous votre compte.

3. Règles de la communauté

Sur Tchabita, on attend de vous :

• Du respect : pas d'insultes, pas de harcèlement, pas de discrimination
• De l'honnêteté : pas de fausse annonce, pas d'usurpation d'identité
• Du civisme : pas de spam, pas de pub déguisée
• Du sens du collectif : aidez vos voisins, partagez les bons plans

En cas de manquement : avertissement, ban temporaire (24h-7j), ou ban définitif selon la gravité.

4. Annonces immobilières

Les particuliers peuvent déposer des annonces gratuitement. Les Pros doivent passer par une vérification SIRET, Kbis ou carte T avant de pouvoir déposer.

Les annonces doivent être conformes à la réalité (photos non volées, prix exact, surface vérifiable, DPE obligatoire pour la vente/location).

5. Contenu

Vous conservez la propriété de votre contenu (annonces, messages, photos). Vous nous donnez simplement une licence pour les afficher dans l'app et le site.

On se réserve le droit de modérer ou supprimer du contenu qui violerait les règles, sans préavis en cas d'urgence.

6. L'assistant (notre IA)

L'assistant est basé sur Claude (Anthropic). Ses conseils sont à titre indicatif uniquement et ne remplacent jamais l'avis d'un Pro (notaire, agent, avocat).

7. Offres professionnelles

Les comptes particuliers sont gratuits et sans limite d'annonces.

Les comptes professionnels — ceux qui ont déposé un numéro SIRET ou sont rattachés à une agence — relèvent d'une formule :

• Découverte — gratuite, jusqu'à 3 annonces publiées, badge Pro vérifié après vérification de votre dossier.
• Pro Agence — 49 € HT par mois, annonces illimitées, jusqu'à 5 collaborateurs, engagement d'un mois.
• Pro Réseau — sur devis.

Au-delà du plafond de votre formule, une annonce déposée n'est pas publiée : vous en êtes averti avant de la saisir, et elle reste modifiable.

Aucun paiement n'est prélevé sans votre accord explicite. Les abonnements professionnels se souscrivent en nous écrivant à contact@tchabita.com ; l'application mobile ne propose aucun paiement.

8. Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. La suppression est effective sous 30 jours maximum (purge complète).

9. Loi applicable

Droit français. En cas de litige, tribunal compétent à Pontoise.